L'ACTION EDF

Électricité de France (EDF) (Euronext : EDF ) est la principale entreprise de production et de distribution d'électricité en France. L'entreprise est au deuxième rang mondial des groupes d'énergie devant le russe Gazprom en terme de capitalisation boursière.
L’entreprise est essentiellement tournée vers le nucléaire, avec notamment un parc nucléaire composé de 58 réacteurs en fonctionnement. En France, près de 88% de la production d'électricité d'EDF est d’origine nucléaire.

EDF est une société anonyme à capitaux publics créée le 8 avril 1946 à la suite de la proposition de nationalisation des biens de diverses entreprises de production, de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure inscrite dans le programme du CNR a été portée par le ministre (communiste et syndicaliste) de la production industrielle Marcel Paul.
Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’en novembre 2004, elle a changé de statut, devenant effectivement une société anonyme à capitaux publics le 19 novembre 2004.

Le Groupe EDF

Électricité de France (EDF) est un des premiers groupes mondiaux producteurs d’électricité avec 640 TWh produits en 2005. En 2003, le groupe EDF a produit 22 % de l’électricité de l’Union européenne, sous toutes ses formes.
Le nucléaire domine dans la répartition des sources d'énergie électriques d'EDF en France et dans le Monde et Groupe :

• nucléaire : 85.7 % (EDF) / 70.5 % (Groupe)
• thermique : 8.1 % (EDF) / 21.2 % (Groupe)
• hydraulique : 5.0 % (EDF) / 8 % (Groupe)
• autres renouvelables : 0.9 % (EDF)

Son parc nucléaire est actuellement composé de 58 réacteurs en fonctionnement (62400 MW), dont 34 réacteurs d’une puissance de 900 MW, 20 réacteurs de 1 300 MW et 4 réacteurs de 1 450 MW. Ces réacteurs sont répartis sur 19 centrales nucléaires en exploitation.
Ce parc construit essentiellement dans le courant des années 1980, est aujourd'hui significativement amorti. Combiné à la faiblesse des investissements en France, cela permet à EDF de dégager un excédent brut d'exploitation et un autofinancement substantiels :

• EDF SA 2005 : EBE 6,8 milliards d’euros, flux de trésorerie d'exploitation 8,2 milliards d'euros
• EDF groupe 2005 : EBE 13 milliards d'euros, flux de trésorerie d’exploitation 13,9 milliards d'euros

Toutefois les investissements à l'international, notamment au Brésil, en Argentine, en Italie et dans un moindre degré en Allemagne ont accru l'endettement du groupe sur les dix dernières années, alors qu'il s'était fortement réduit sur la période 1986-1997. Ces investissements ont également nuit à la rentabilité du groupe, particulièrement faible dans les années 2000-2002.

Les Principales Participations (au Début de 2004)

EDF est présent en Europe, en Amérique du Sud, en Afrique et en Chine, tant dans la production et la distribution d’électricité que dans les services.

En Europe :

• Allemagne : 45,81 % d’EnBW en 2002 (35,38 % en 2001), 100 % EDF Ostalbkreiss, 100 % EDF Weinsberg, 50 % RKI.
• Autriche : 100 % ASA Holding, 100 % Vero, 20 % Groupe Estag
• Belgique : 100 % Semobis
• Espagne : 100 % Hispaelec
• France : 100 % C2, 100 % C3, 100 % EDF (Capital Invest., Dév. Env., Intern.), 100 % Immob. Wagram Étoile, 100 % Richemont, 100 % Sapar (Finance, participations), 100 % Sofilo, 99,86 % Gérance Générale Foncière, 80 % Sté Invest. en Autriche, 74,86 % Électricité de Strasbourg, 67 % Dalkia Invest., 51 % TIRU, 50 % Cerga, 50 % Edenkia, 50 % Dalkia Intern., 50 % Immob. PB6, 50 % SIIF Énergies, 34 % Dalkia Hdg,
• Grande-Bretagne : 100 % EDF Energy, créée après l’acquisition de Seeboard par London Electricity Group en juillet 2002, 100 % EDF Trading, 100 % EDF UK.
• Hongrie : 95,56 % Bert, 95% Demasz (source )
• Italie :
  • 15 % Italenergiabis (holding de contrôle d’Edison) mais seulement 2 % des droits de vote par décision du gouvernement italien.
  • 100 % EDF Energia Italia qui vend directement 2,2 TWh en Italie.
  • 100 % Fenice, 40 % Finei, 30 % ISE
• Pays-Bas : 100 % Finelex, 50 % Cinergy Holding
• Pologne : 76,63 % Rybnik, 66,08 % Eck, 49,19 % ECW, 35,42 % Kogeneracja, 24,61 % Zielona Gora
• Slovaquie : 49 % SSE
• Suède : 100 % Skandrenkraft, 36,32 % Groupe Graninge
• Suisse : 50 % Chatelot, 50 % Emosson, 14,25 % Groupe ATEL, 26,26 % Motor Colombus

En Afrique :

• Côte d'Ivoire : 50 % Azito O&M, 32,85 % Azito Energie
• Égypte : 100 % Port Saïd, 100 % Port Suez

En Amérique :

• Argentine : 100 % EASA, 90 % Edenor, 45 % Sodemsa, 22,95 % Edemsa
• Brésil : 100 % Lidil, 94,79 % Light (Light Energy, Light Overseas Investment) (35,29 % en 2001), vendue le 11 août 2006 après avoir perdu plus de 5 milliards de dollars depuis son achat en 1998 par une filiale malgré l'opposition de l'État, 90 % Norte Fluminense
• États-Unis : 50 % EnXco
• Mexique : 100 % Central Anahuac, 100 % Central Lomas del Rey, 100 % Central Saltillo, 100 % Controladora del Golfo, 100 % Rio Bravo 4, 51 % Altamira

En Asie :

• Chine : 85 % Synergie, 100 % Figlec, 19,6 % Shandong Zhonghua Power Cy
• Viêt Nam : 56,25 % Mecco
• Laos : 35 % NTPC

Le Conseil d'Administration d'EDF

Les Présidents d'EDF

• Pierre Simon : 1946-1947
• Étienne Audibert : 1947-1949
• Louis Escallier : 1949-1952
• Marcel Flouret : 1952-1962
• Roger Gaspard : 1962-1964
• Pierre Guillaumat : 1964-1965
• Pierre Massé : 1965-1969
• Paul Delouvrier : 1969-1979
• Marcel Boiteux : 1979-1987
• Pierre Delaporte : 1987-1992
• Gilles Ménage : 1992-1995
• Edmond Alphandéry : 1995-1998
• François Roussely : 1998-2004
• Pierre Gadonneix : 2004-

Les Directeurs Généraux d'EDF

• Pierre Simon : 1946-1947
• Roger Gaspard : 1947-1962
• André Decelle : 1962-1967
• Marcel Boiteux : 1967-1979
• Charles Chevrier : 1979-1982
• Jean Guilhamon : 1982-1987
• Jean Bergougnoux : 1987-1994
• Pierre Daurès : 1994-1998

À la suite du conflit complexe entre le président E. Alphandéry et son équipe de direction, qui a abouti provisoirement à une vacance du poste de DG, les pouvoirs publics ont nommé F. Roussely, président et laissé vacant le poste de directeur général, jusqu'à la modification des statuts instituant la société anonyme EDF, dont la direction est assumée par un PDG nommé par le conseil d'administration et non, comme dans l'EPIC, un président et un directeur général distincts dont les nominations relevaient toutes deux du gouvernement.

Les Données Chiffrées d'EDF 2002 - 2006

• Clients : 40,2 millions en 2005 - 41,6 millions de clients dans le monde (35,6 en Europe, dont 31 en France).
• La quantité d’énergie électrique produite est de près de 470 TWh. La puissance installée est de 124 GW (en 2006) et 122,6 GW (en 2003) (118 GW en Europe, 101 GW en France).
• L’effectif salarié : EDF emploie 161 560 personnes en 2005. Ils étaient environ 167 300 personnes en 2003, dont 110 000 en France (172 000 en 2002 et 162 000 en 2001).
• Ratio cash-flow/dette : 36 % en 2002 (33 % en 2001).
• Versements aux actionnaires en 2007 : 29 millions d'euros.

Le Comité d'Entreprise d'EDF - GDF

Depuis la création d'EDF-GDF, 1% des ventes d'électricité et gaz hors taxes et hors abonnements des entreprises du secteur des Industries Électriques et Gazières, alimente la Caisse centrale d'action sociale, équivalent du comité d'entreprise. Ce prélèvement a été introduit dans la Loi du 8 avril en contrepartie d'un autre 1% accordé celui-là aux actionnaires des entreprises nationalisées. La CCAS dans son ensemble est financé à hauteur de 483,8 millions d'euros sur 2005-2006 par EDF et GDF bour un budget de 880 millions d'euros sur 2004-2005 qui représente environ 8 % de la masse salariale d'EDF (2,8% en comparaison à la RATP).
Ces sommes sont dévolues pour partie à des compléments de protection sociale (assurance maladie) et pour partie au financement d'activités : centres de vacances, clubs sportifs et de loisirs au bénéfice des salariés actifs et inactifs.
C'est le plus gros comité d'entreprise de France, avec 5 718 salariés équivalent temps plein plus 1 854 CDD. Le conseil d'administration, est géré par la CGT en tant que syndicat majoritaire.

La Polémique sur le CE d'EDF - GDF

Le comité d'entreprise d'EDF a, à plusieurs reprises dans son histoire, fait l'objet de polémiques. Celles-ci sont de trois types, parfois amalgamés :

• le niveau des ressources et prestations servies, présentées par certains comme excessives ;
• l'efficacité de la gestion des oeuvres sociales et des caisses mutuelles, dont les frais de gestion seraient trop élevés ;
• la régularité de la gestion, et supposément les avantages qu'en tirerait la CGT, voire le Parti communiste.

Au début des années 2000, cette polémique a pris un tour judiciaire, d'une part avec la révocation du Directeur Général de la CCAS, qui avait évoqué des irrégularités lourdes et des dysfonctionnements, et, d'autre part, par le dépôt d'une plainte au nom des agents. Bernard Thibault (CGT) a été entendu par la justice en juillet 2006 dans le cadre de cette affaire. Jean Lavielle et Brigitte Dareau, anciens responsables du CE ont été mis en examen à ce titre .

Par ailleurs, la Cour des comptes dans son rapport présenté le 4 avril 2007 a émis un certain nombre de critiques, à l'encontre de la qualité de la gestion du comité d'entreprise et de son efficacité. Évelyne Valentin (présidente du CE, ancienne élue PCF) doit répondre aux questions de la cour des comptes sur sa gestion. Cette polémique et la mise en cause de la gestion par les représentants des salariés durent depuis plusieurs années et visent à supprimer ce CE ou du moins à se réapproprier l'argent du CE. Cette polémique malgré les moyens financiers, judiciaires et maintenant politiques n'a toujours pas abouti.

Réorganisation du Secteur, Changement de Statut (1996 - 2007)

A partir de 1996 débute une période d'intenses changements institutionnels pour le secteur électrique européen et pour EDF. Ces évolutions comportent de nombreuses facettes qu'on peut regrouper en quatre grandes familles d'évènements :

• La déréglementation du secteur électrique dans l'Union européenne, sous l'impulsion de la Commission européenne ;
• Le changement de statut juridique d'EDF et son introduction en bourse ;
• L'évolution du régime de financement des retraites de la branche des Industries électriques et gazières en France ;
• Le développement significatif des acquisitions internationales en et hors d'Europe.

La Déréglementation du Secteur Electrique dans l'Union Européenne

Le changement de régulation du secteur électrique, passant d'un régime historique de monopole régulé, privés ou publics, à un régime de concurrence à la production, découle d'un choix politique au niveau européen. Cette évolution s'inscrit dans le mouvement général de déréglementation connu dans les pays occidentaux depuis le milieu des années 1970 et qui a affecté jusqu'à nos jours de nombreux secteurs de services d'infrastructure : transport aérien, télécommunications, transport ferroviaire... Elle s'inscrit dans la perspective de construction d'un Marché intérieur de l'Union européenne dessinée par l'Acte unique européen de 1986.
En ce qui concerne le secteur électrique les textes initiateurs de la déréglementation sont les directives 96/92/CE du 19 décembre 1996 et 2003/54/CE du 26 juin 2003.
En France, les dispositions de ces directives autres que celles d'application directe sont transposées principalement par la Loi 2000-108 du 10 février 2000 et la Loi 2004-803 du 9 août 2004.
Les Directives établissent un certain nombre d'obligations pour les États membres dont les plus significatives sont la possibilité offerte aux consommateurs d'électricité de choisir leur fournisseur d'énergie. En France cette possibilité est offerte graduellement par seuil de consommation établi par décret en Conseil d'État.

• Le 19 février 1999 : la directive 96/92 est applicable directement pour les sites consommant plus de 100 GWh/an.
• Le 29 mai 2000 : le décret 2000-456 fixe le seuil d'éligibilité à 16 GWh/an (environ 30 % de la consommation est concernée sur 1400 sites principalement industriels)
• Le 5 février 2003 : le décret 2003-100 abaisse le seuil à 7 GWh/an (environ 37 % du marché représentant près de 3000 sites)
• Le 23 juin 2004 : le décret 2004-597 établit que toute consommation non résidentielle est éligible à partir du 1^er juillet 2004 (environ 70 % de la consommation est concernée sur environ 2,3 millions de sites).
• Le 1^er juillet 2007 : les directives européennes prévoient qu'au plus tard au 1° juillet 2007 tous les clients seront éligibles.

Le Changement de Forme Juridique d'EDF et son Introduction en Bourse

La loi du 9 août 2004 transforme EDF EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), en EDF Société anonyme. L'entreprise a introduit une partie de son capital en Bourse le 21 novembre 2005 et figure dans le CAC 40 depuis le 19 décembre 2005. Son capital est détenu à 87,3 % par l'État, à 10,8 % par le public (institutionnels et particuliers) et à 1,9 % par les salariés d'EDF.

Les promoteurs de l'abandon du statut d’EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial) ont soutenu que ce statut donnait un avantage concurrentiel insupportable pour les concurrents. Deux types d'arguments ont été avancés :

• l'absence de réciprocité possible pour les acquisitions, EDF pouvant acquérir des sociétés cotées alors que son capital n'était pas accessible ;
• le financement par dette à un coût avantageux, les analystes financiers assimilant l'EPIC à l'État dans leur évaluation des risques, ce qui permet de bénéficier de taux d'emprunts réduits.

On notera toutefois que, ni l'abandon du statut d'EPIC, ni même la cotation d'une entreprise n'entraînent ipso facto l'accès libre à son contrôle. Aujourd'hui EDF est une entreprise partiellement privée mais non 'Opéable'.

Par ailleurs le verrouillage du contrôle du capital n'est en rien une spécificité des entreprises publiques, de nombreuses sociétés privées, même cotées ne sont pas non plus 'opéables'.

Enfin, si le financement des EPIC apparaît objectivement avantageux, cela ne découle pas d'un privilège juridique des entreprises, mais du processus d'analyse des risques par les sociétés de notation et les opérateurs financiers, qui assimilent l'EPIC et la puissance souveraine.

Cette assimilation permet aux EPIC de bénéficier d'une excellente notation, synonyme à la fois de taux réduits et d'accès à des sources de financement souples. Ces éléments n'entrent pas seuls en lignes de compte dans la fixation de la notation, la solvabilité de l'entreprise étant également importante, mais peuvent avoir un impact significatif.

Les promoteurs de la réforme ont également avancé l'importance des besoins de financement de l'entreprise. Ces besoins ne pouvant être couverts par les pouvoirs publics en tant qu'actionnaire, cela justifierait la mise en bourse donc le changement de statut. Deux arguments pratiques principaux ont été utilisés :

• les besoins de financement stricto sensu liés au développement international et à la diversification, aux mêmes justifiés par le processus de déréglementation : l'entreprise devrait se diversifier pour faire face aux inévitables pertes de parts de marché sur son activité historique.
• les besoins de recomposition de la structure du passif liés au changement de comptabilisation des charges de retraites. Le passage à un régime provisionné et le règlement auprès des régimes généraux des compensations financières de l'adossement, risquait d'annuler et au delà les capitaux propres de l'entreprise, l'expression faillite technique ou virtuelle a parfois été improprement utilisée, une augmentation de capital permettait de rétablir une structure de bilan acceptable.

Les critiques à l'inverse ont porté sur :

• le bien fondé de ce développement, notamment à l'international, et donc du besoin de financement correspondant.
• l'absence d'obligation réglementaire de modifier la comptabilisation des charges futures de retraite. En revanche, la mise en bourse de l'entreprise supposerait un alignement des pratiques comptables sur celles des entreprises cotées, donc un provisionnement. Le besoin de restructuration du bilan apparaîtrait alors comme la conséquence et non la cause de la mise en bourse.

Enfin les promoteurs de la réforme ont soutenu que le principe de spécialité imposé aux EPIC nuisait à la diversification et au développement de l'entreprise EDF, alors que ce développement était nécessaire dans un environnement concurrentiel.

Si le lien entre EPIC et principe de spécialité est juridiquement exact, la seule transformation en société anonyme suffisait à lever cette contrainte, la mise en bourse n'étant pas nécessaire. Il est à noter que depuis son changement de statut, EDF n'a pas connu de développements notables qui n'aient été accessibles sous le statut d'EPIC (international, énergies nouvelles...) Cela rend douteux l'argument du 'carcan juridique' qu'aurait représenté le principe de spécialité.